Le rapport d’information fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2012 a été publié par l’Assemblée Nationale.

Vous trouverez ci-dessous le lien vers son annexe n°8 consacrée à la création, la transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont j’ai été rapporteur spécial.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/budget/plf2012/b3805-tiii-a8.pdf