Mardi dernier, j’ai proposé au Conseil municipal le vote d’un avis négatif dont voici ci-après le rapport argumenté concernant la création d’un vaste territoire T12 composé de 22 communes et de plus de 630 00 habitants.
Je vous invite à lire ce rapport et je ne manquerai pas de vous tenir informé des avancées de ce dossier qui modifiera, dès janvier prochain, le fonctionnement des communes.

La Métropole du Grand Paris verra le jour le 1er janvier 2016. Elle sera composée de 12 établissements publics territoriaux (EPT).

Selon le projet de décret qui nous est soumis pour avis, Thiais fait partie d’un vaste territoire qui comprendra désormais les communes de Chevilly-Larue, Rungis, Orly, Villeneuve-le-Roi, Ablon-sur-Seine, les anciennes communes membres de la Communauté d’Agglomération Seine Amont (CASA : Choisy-le-Roi, Vitry-sur-Seine et Ivry-sur-Seine), de la Communauté d’Agglomération du Val-de-Bièvre (CAVB : Gentilly, Cachan, Arcueil, Le Kremlin-Bicêtre, Villejuif, L’Haÿ-les-Roses et Fresnes) et de la Communauté d’Agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE : Paray-Vieille Poste, Morangis, Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon).

Des transferts de compétence et des mécanismes financiers nouveaux vont accompagner cette réforme territoriale. Ce mécano administratif décidé par le gouvernement va amputer les communes de compétences essentielles en matière de politique d’urbanisme, de logement, d’environnement. De la même façon,  l’assainissement et l’enlèvement des ordures ménagères seront transférés aussi aux territoires. C’est la libre administration des communes qui est atteinte. Cette remise en cause va durablement changer les rapports entre les administrés et cet échelon de proximité, inscrit depuis toujours dans la pratique institutionnelle.

Sur le plan financier, la mise en place de la Métropole du Grand Paris et de ses territoires, qui en sont issus, aura un impact considérable pour Thiais. Dans le contexte des baisses drastiques des dotations de l’Etat et des contributions toujours plus fortes imposées au titre des fonds de péréquation, Thiais va perdre toute la maîtrise de sa fiscalité économique. Cette dernière sera transférée dans un premier temps, pour ce qui concerne la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises(CVAE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TATFPNB) et la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), à la Métropole du Grand Paris, pour ce qui concerne la cotisation foncières des entreprises (CFE), à l’Etablissement Public Territorial.

De manière à respecter le principe de neutralité, la Ville se verra reverser, en contrepartie de cette perte de ressources fiscales, une attribution de compensation correspondant au montant des impôts économiques, figée définitivement sur l’année 2015, de laquelle seront déduites les charges transférées. La Ville de Thiais perdra ainsi tous les effets de la dynamique fiscale et le bénéfice des actions qu’elle a porté pour favoriser l’attractivité économique sur son territoire. Par ailleurs, l’Etablissement Public Territorial, qui aura dorénavant la maitrise du vote des taux de la CFE, sera conduit à unifier les taux des 22 communes composant le territoire.

Une telle uniformisation aura pour effet de faire augmenter les taux de Thiais, actuellement les plus bas (25.42 %), de plus de 22 % pour atteindre le taux moyen pondéré de l’ensemble des communes membres de 31.10%, pénalisant ainsi fortement le contribuable économique thiaisien.

A ce transfert de fiscalité économique, viendra également s’ajouter la participation de la Ville, assise sur la fiscalité des ménages (contributions fiscalisées calculées à partir de la fiscalité ménage, TH, TFPB, TFPNB), au fonctionnement du nouvel Etablissement Public Territorial, dont la structure administrative sera issue de la fusion des 3 communautés d’agglomérations dissoutes et intégrées au territoire.

Tout ce dispositif résulte de la loi MAPAM (loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014) qui met en place la Métropole du Grand Paris, composée de la Ville de Paris et des 3 départements alentours, dits départements de la petite couronne et dont le contour a été précisé par la loi NOTRe du 7 août 2015.

De fait, la Ville de Thiais avait engagé une réflexion au sein de l’association du Grand Orly qui regroupe les communes du Val-de-Marne et de l’Essonne riveraines de l’aéroport, 2ème  aéroport de la région parisienne. C’est un véritable territoire de projet, d’avenir. Ce territoire a une vocation économique très importante et constitue un bassin d’emploi majeur pour toutes les communes qui le bordent. Outre cette logique, ce territoire avait une dimension démographique qui pouvait maintenir le lien de proximité indispensable, et un périmètre limité propice aux projets de développement de nos communes. Ce projet était soutenu aussi bien par les villes du Val-de-Marne que par les villes de l’Essonne membres de la CALPE. Par la suite, les amendements de la loi NOTRe ont permis l’intégration des villes de l’Essonne, membres de l’association du Grand-Orly, d’intégrer la métropole du Grand-Paris.

Le préfet de la région Ile-de-France a soumis, le 19 mai 2015, quatre propositions de délimitation des territoires de la métropole du Grand Paris. Le projet du Grand Orly y était proposé comme une solution possible et cette alternative a donc conduit le Maire à écrire, le 1er juin 2015, au président de la mission de préfiguration pour soutenir ce schéma.

En revanche, le 16 juillet 2015, le choix de la mission de préfiguration proposait un territoire beaucoup plus large, le plus vaste de la Métropole après la ville de Paris. Dans ce territoire « T12 » étaient comprises les villes de l’Essonne qui avaient la possibilité juridique d’intégrer cet EPT, ce qui conservait l’homogénéité du Grand Orly mais auquel s’ajoutait les communes de la CAVB et de la CASA, soit 22 communes et 630 000 habitants.

Le projet de décret du 22 septembre entérine cette proposition et nous est soumis pour avis.

La taille de ce territoire, créé artificiellement, éloigne dangereusement les citoyens du processus de décision ce qui est pourtant indispensable pour un bon exercice de la démocratie. Cela va à l’encontre du grand mouvement de décentralisation, lancé dans les années 80, largement partagé par les Français, les pouvoirs publics locaux et nationaux jusque-là.

Ce processus engagé à marche forcée depuis deux ans se développe sans réelle prise en compte des remarques de fond exprimées par nombre d’élus et abouti à une consultation de pure forme pour une décision qui est déjà connue. C’est une vision autoritaire et politique que le gouvernement impose sans par ailleurs disposer des moyens budgétaires et financiers suffisants, laissant à la charge des collectivités le fonctionnement de ces établissements publics nouvellement créés.

L’État regroupe des communes qui n’ont aucun lien entre elles, qui n’ont aucune vision commune de leur développement et qui sur des territoires tellement différents ne pourraient en tout état de cause avoir les mêmes priorités. Quoi de commun, en effet, entre une commune riveraine du périphérique, en bord de Seine, à proximité de la capitale et dont le développement urbain impose un urbanisme dense fait de bureaux et d’immeubles de grande hauteur et des communes plus éloignées de la capitale qui conservent leurs particularismes et leur identité traditionnels. Le choix opéré n’est pas décidé au regard d’une logique de territoire, mais vraisemblablement le fruit conjugué d’une ambition partagée par la haute administration qui reprend le pouvoir un temps concédé par la décentralisation, qui n’aura été qu’une parenthèse, et une vision qui procède d’un calcul politicien dans l’équilibre partisan de cette réforme.

Enfin, s’agissant de l’implantation du siège de l’Etablissement Public Territorial, le projet de décret le prévoit par commodité et de façon provisoire sur la commune la plus peuplée du périmètre envisagé (soit Vitry-sur-Seine), le Préfet de Région considérant qu’il serait souhaitable que les communes se prononcent, après concertation, sur le siège qu’ensemble elles auront choisi.

A ce titre, la Ville de Thiais préconise un siège de l’EPT géographiquement localisé au centre de ce vaste territoire et à proximité immédiate de toutes commodités de transports et d’accès pour l’ensemble des membres du territoire, la centralité du siège parait donc essentielle.

Au regard de ces arguments, je vous invite à émettre un avis négatif au projet de décret.