LUNDI 2 NOVEMBRE 2009

À 18 h30 : Rencontre avec Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat à l’Écologie

MARDI 3 NOVEMBRE 2009

À 9h00 : PLF 2010 – Vote sur les crédits de la mission Ville et logement

À 9h30 : PLF 2010 (n° 1946, 1967 à 1974) seconde partie – Action extérieure de l’État

À 11h30 : Réunion avec François Fillon, Premier Ministre

À 12h00 :
– Désignation de membres de la Commission pour participer aux travaux du Comité d’évaluation et de contrôle
– Examen, pour avis, d’un décret d’avance et d’annulation en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances

À 15h00 :  Questions au Gouvernement

À 16h00 :
– Explications de vote et vote solennel sur le Projet de Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n° 1976)
– Projet de Loi de finances pour 2010 (n° 1946, 1967 à 1974) seconde partie – Action extérieure de l’État (suite), Politique des territoires

À 17h00 et 21h00 : Vote sur les crédits de la mission Culture :
– Création : Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Richard DELL’AGNOLA, Rapporteur spécial)
– Patrimoines et vote sur l’article 52, rattaché

À 19 h 00 : Réunion avec Valérie Pécresse à l’Assemblée Nationale

À 21h30 : Projet de Loi de finances pour 2010 (n° 1946, 1967 à 1974) seconde partie – Politique des territoires (suite

MERCREDI 4 NOVEMBRE 2009

À 15h00: Questions au Gouvernement

À 16h00 : Projet de Loi de finances pour 2010 (n° 1946, 1967 à 1974) seconde partie – Outre-mer

À 17h00 : Vote sur les crédits de la mission Santé et sur l’article 59, rattaché

À 21h30 : Projet de Loi de finances pour 2010 (n° 1946, 1967 à 1974) seconde partie – Outre-mer (suite)

JEUDI 5 NOVEMBRE 2009

À 09h30 : Projet de Loi de finances pour 2010 (n° 1946, 1967 à 1974) seconde partie – Travail et emploi

À 15h00 : Projet de Loi de finances pour 2010 (n° 1946, 1967 à 1974) seconde partie –  Travail et emploi (suite), Défense

À 21h30 : Projet de Loi de finances pour 2010 (n° 1946, 1967 à 1974) seconde partie – Défense (suite)

VENDREDI 6 NOVEMBRE 2009

À 09h30 : Projet de Loi de finances pour 2010 (n° 1946, 1967 à 1974) seconde partie – Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Régimes sociaux et de retraite

À 14 h 30 : Conseil d’Administration de l’EPA/ORSA (Établissement Public d’Aménagement/Orly-Rungis-Seine-Amont