UNE RÉFORME MAJEURE
REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE (rSa)
Une promesse tenue !
Le Président de la République a annoncé le 28 août dernier à Laval la généralisation du Revenu de Solidarité Active (rSa), il s’agit d’une réforme majeure dans l’aide à la reprise d’emploi et à la lutte contre la pauvreté par le travail en France.
Actuellement expérimenté dans 34 départements, il sera à compter du 1er juin 2009 généralisé.
Le « rSa » s’inscrit dans le cadre de l’engagement Gouvernemental de réduction d’un de la pauvreté en cinq ans.
Les travaux préparatoires de la réforme évaluent à 700 000 le nombre des personnes qui sortiront immédiatement de la pauvreté grâce au « rSa »
Le Revenu de Solidarité Active, répond à trois objectifs :
– Simplifier les dispositifs existants ; il remplacera les deux principaux minima sociaux : le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation parent isolé (API),.
– Inciter à la reprise d’activité ;
– Lutter contre la pauvreté au travail, il complétera les revenus d’activité de 2 millions de travailleurs pauvres et de salariés modestes
Le « rSa » permettra la simplification de nombreux droits aujourd’hui attachés au statut de bénéficiaire du RMI.En effet, actuellement ces droits sont perdus en cas de reprise d’emploi et contribuent à maintenir la personnes dans la pauvreté, c’est le cas notamment de la couverture maladie universelle, des aides au logement ou encore des exonérations de taxes d’habitation.
Pour l’attribution de ces droits, des critères de ressources seront substitués au critère de statut et le passage vers l’emploi ne s’accompagnera plus d’une perte brutale des droits mais d’une réduction progressive.
La création d’un contrat unique d’insertion simplifiera le dispositif des contrats aidés. Il remplace les contrats réservés aux bénéficiaires de minima sociaux et assure une plus grande souplesse pour la réalisation des projets d’insertion.