Le 22 juillet 2009, j’ai déposé une proposition de loi sur le bureau de l’Assemblée Nationale relative à la solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement des particuliers.

La proposition de loi vise à renforcer la solidarité dans le secteur de l’eau et de l’assainissement en faveur des personnes en situation de précarité, sans discrimination entre les usagers, qu’ils soient abonnés directs ou non des services de l’eau et de l’assainissement.

Elle tend à replacer les communes au centre du dispositif de solidarité locale. Elle permet aux communes de mener la politique sociale de leur choix dans le domaine de l’eau. Les sommes mobilisées seront attribuées directement par les communes ou via leurs centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS ou CIAS), aux personnes en difficultés afin de payer en partie ou en totalité leurs factures d’eau et d’assainissement.