MARDI 22 SEPTEMBRE 2009
– À 10h30 au Théâtre national de l’Odéon : Mission Culture dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2010 – Audition budgétaire de M. Pierre-Yves Lenoir, Administrateur du théâtre de l’Odéon
– À 15h00 : vote par scrutin public de la Commission Mixte Paritaire Protection pénale propriété littéraire et artistique sur internet
– À 16h00 : vote par scrutin public sur le Projet de loi pénitentiaire

MERCREDI 23 SEPTEMBRE 2009
À 09h30 : audition, conjointe avec la commission des Affaires sociales, de Mme Rolande RUELLAN, Présidente de la 6ème chambre de la Cour des comptes, sur la gestion de trésorerie de l’ACOSS et la couverture des découverts de trésorerie des régimes de sécurité sociale

JEUDI 24 ET VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2009
Journées parlementaires au Touquet

SAMEDI 26 SEPTEMBRE 2009
À 11h30 : inauguration du marché gourmand de Chevilly-Larue