AGENDA – SEMAINE 28
LUNDI 12 JUILLET 2010
– À 09h00 : Réunions et rendez-vous en mairie.
– À 18h00 :
– Projet sur l’accord fiscal France-Belgique.
– Projet sur l’accord fiscal France-Barheïn.
– Projet sur l’accord fiscal France-Luxembourg.
– Projet sur l’accord fiscal France-Malaisie.
– Projet sur l’accord fiscal France-Singapour.
– Projet voté par le Sénat sur la sécurité intérieure et la défense civile France-Arabie Saoudite.
– Projet sur la ratification du traité EUROGENDFOR.
– Projet sur l’accord de stabilisation entre les Communautés européennes et la Bosnie-Herzégovine.
– Projet voté par le Sénat sur l’adaptation du droit pénal à la cour pénale internationale.
À 21h30 :
– CMP du projet voté par le Sénat sur l’action extérieure de l’État.
– CMP du Projet voté au Sénat sur la modernisation de l’agriculture et de la pêche.
MARDI 13 JUILLET 2010
– À 09h00 : Rendez-vous en mairie
– À 11h30 : Réunion avec François FILLON, Premier Ministre.
– À 15h00 :
– Questions au Gouvernement.
– Projet sur l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public. Explications de vote et vote par scrutin public.
JEUDI 15 JUILLET 2010
– À 09h00 : Rendez-vous en mairie.
– À 11h00 : Pose de la première pierre de l’éco-quartier « le Clos Saint-Michel » à Chevilly-Larue en présence de Madame Nora BERRA, secrétaire d’Etat chargée des Aînés.
– À 18h30 : Cérémonie de recueillement à l’occasion du 68e anniversaire de la Rafle du Vel d’Hiv à Chevilly-Larue.
VENDREDI 16 JUILLET 2010
Rendez-vous et réunions en mairie.