DIMANCHE 21 FÉVRIER 2010
À 11 h 30 : Commémoration- Anniversaire de la Bataille de Verdun aux Monument aux Morts, Place du Général Leclerc à Thiais.

LUNDI 22 FÉVRIER 2010
Rendez-vous et réunions en mairie.

MARDI 23 FÉVRIER 2010
À 11h30 : Réunion avec François FILLON, Premier Ministre.
À 15h00 : Questions au Gouvernement.
À 16h00 :
– Explications de vote et vote de la Proposition de résolution européenne visant à promouvoir l’harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la « clause de l’Européenne la plus favorisée ».
– Commission mixte paritaire sur le Projet de loi de finances rectificative pour 2010.
– Commission mixte paritaire sur la récidive pénale.
– Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation.
À 21h30 :
– Projet de loi organique relatif à l’application de l’article 65 de la Constitution.
– Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature.

MERCREDI 24 FÉVRIER 2010
À 09h00 : Audition de M. Christian NOYER, gouverneur de la Banque de France sur les nouvelles modalités de supervision du secteur financier.
À 15h00 : Questions au Gouvernement.
À 16h00 :
– Proposition de résolution de MM. Jean-Christophe LAGARDE, Jean-Luc PRÉEL et Maurice LEROY tendant à la création d’une commission d’enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1).
– Débat sur le développement des transports ferroviaires publics.
– Débat sur le contrôle des passagers des transports aériens.
À 16h15 :
– Examen, pour avis, des articles 1er à 10 ainsi que 18 et 19 du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services.
– Examen, pour avis, du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services.
À 21h30 :
– Suite de la discussion du Projet de loi organique relatif à l’application de l’article 65 de la Constitution.
– Suite de la discussion du Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature.

JEUDI 25 FÉVRIER 2010
À 14h30 : Examen des amendements à la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes.
À 15h00 : Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes.
À 21h30 : suite de la discussion de la Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes.

VENDREDI 26 FÉVRIER 2010
Rendez-vous et réunions en Mairie.