Voici le texte de mon intervention à l’Assemblée Nationale dans le cadre de la discussion générale sur la proposition de loi de Jean-Frédéric Poisson pour faciliter le maintien et la création d’emplois.

“Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes Chers Collègues,

Tout d’abord, permettez-moi de dire combien cette proposition de loi de Jean-Frédéric POISSON,  de Jean-Paul ANCIAUX et leurs collègues est opportune.

Opportune, car rien ne doit être négligé aujourd’hui pour créer et préserver des emplois.

Opportune, car elle clarifie des modèles, des pratiques en leur donnant un cadre juridique solide.

Opportune, car elle assure et consolide des droits pour les salariés.

Innovante, enfin, car, dans un monde en crise, elle éclaire des chemins nouveaux et en même temps donne un statut sécurisant pour l’employeur comme pour l’employé.

Je voudrais ici, en saluant les propositions sur le télétravail, le soutien à la professionnalisation, l’extension de la mise à disposition de personnel, évoquer principalement les groupements d’employeurs.

Les GE, c’est la mise en réseau des entreprises, réseau qui permet de partager des ressources humaines, et de s’associer pour créer et pérenniser des emplois.

Bien sûr, ces GE existent depuis une vingtaine d’années, à l’origine surtout dans le monde agricole. Ils se sont étendus au BTP, à l’artisanat et à l’industrie. Mais sans doute insuffisamment tant il est vrai qu’il faut lever des réserves.

Même si les avantages sont évidents :
– souplesse, réponse adaptée à la fluctuation des besoins en personnel, prise en charge des formalités administratives par les GE, diversification des compétences des salariés, missions de conseil en développement des ressources humaines offertes par le GE, il reste des réticences :

– responsabilité des entreprises adhérentes pour sécuriser le fonctionnement économique, le paiement des salaires et des charges sociales, nécessité de discrétion des salariés dans  un secteur concurrentiel par exemple…

Les groupements existent : il faut les faire évoluer, garantir les droits pour qu’ils puissent donner leur pleine mesure.

En Europe, deux pays ont déjà expérimenté ce concept : la Belgique qui a légiféré en créant un système qui combine le GE à la française et la forme de groupement d’entreprises pour l’insertion et la qualification des personnes en difficulté (GEIQ) et l’Allemagne qui expérimente.

En France, il existe 4 000 GE, la référence est sans doute VENETIS crée en 1997 dans le Morbihan, il compte aujourd’hui un peu plus de 200 entreprises adhérentes et une centaine de salariés.

En Île-de-France, le dispositif reste encore peu répandu : 500 emplois pour une quinzaine de GE.

Votre orateur, qui préside le Comité de Bassin de l’Emploi du Sud Val-de-Marne – autour du pôle Orly-Rungis- attend beaucoup de ce dispositif : des secteurs entiers ont déjà été prospecté : Marché d’Intérêt National de Rungis, Aéroport de Paris, secteurs logistiques, activités de nettoyage, commerces.

Il faut souligner le succès du groupement d’employeurs des territoires de l’Est parisien (GETEP) et plus particulièrement le groupement départemental du Val-de-Marne créé en 2007 à Nogent sur Marne.

Grâce aux dispositifs de cette proposition de loi, le groupement d’employeur apporte à l’entreprise une solution souple et innovante, il donne au salarié statut, expérience et pérennise son emploi.”