SOINS PALIATIFS

Je souhaite voir se développer en France une véritable culture palliative.

Déjà, la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, a constitué une grande avancée. Elle fait suite au travail mené en 2004 par la mission d’information sur l’accompagnement de la fin de vie, présidée par le député Jean LÉONETTI.

Cette loi a permis de poser certains principes :

suspendre ou ne pas entreprendre des actes médicaux disproportionnés,

droit d’administrer librement des traitements contre la douleur quand cela est nécessaire même si en fin de vie ce traitement peut en limiter la durée,

droit d’un malade conscient de décider d’arrêter ou de limiter un traitement ou d’écrire des directives anticipées et le devoir du médecin de respecter sa volonté,

droit des médecins d’arrêter les traitements d’un malade inconscient en fin de vie ou inconscient et sans espoir de retour, sous réserve de prendre cette décision de manière collégiale et de consulter les proches.

En parallèle, la loi de 2005 prévoit le développement massif des soins palliatifs dans notre pays

Le rapport du Professeur Régis AUBRY rendu public en octobre 2007, Souligne l’importance des progrès réalisés au cours des cinq dernières années, le nombre de places en soins palliatifs, que ce soit dans les unités de soins palliatifs ou dans les lits identifiés, a été porté de 700 à 3 000, tandis que celui des équipes mobiles passait de 200 à 350 et que les réseaux se multipliaient – on en compte désormais une centaine.

Mais, force est de reconnaître que notre pays peine encore à diffuser une véritable culture palliative, en établissement et à domicile, sur l’ensemble du territoire permettant à chacun de terminer sa vie dans des conditions dignes et humaines.

Face à ce constat, le Président de la République a fait des soins palliatifs une de ses trois priorités en matière de santé avec le cancer et la maladie d’Alzheimer et a pris un engagement très clair : doubler les capacités d’accueil en soins palliatifs d’ici à la fin de la législature. L’instauration de franchises médicales sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008 contribueront au financement de ces priorités.

Sur les 850 millions collectés chaque année, 310 seront destinés à Alzheimer, 540 seront destinés au cancer et aux soins palliatifs.

Mais de façon générale, la loi de 2005 est encore mal connue et mal appliquée. Un effort de pédagogie pour que chacun – médecins, patients, familles – puisse s’approprier ces nouveaux droits et d’harmonisation des pratiques en fin de vie est plus que jamais nécessaire.

C’est pourquoi, le Premier ministre et la Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale ont confié au député Jean LÉONETTI une mission d’évaluation de la loi du 22 avril 2005 sur le droit des malades et la fin de vie. Cette mission associe des députés de chaque groupe parlementaire et ses auditions sont publiques, ce qui est un gage de transparence et de pluralisme des opinions. Depuis le début des travaux de la mission, le 16 avril, huit auditions ont déjà eu lieu. Ses conclusions sont attendues pour l’automne prochain.

Telles sont les informations que je tenais à vous communiquer sur ce sujet.

Le Gouvernement et sa majorité sont, comme vous pouvez le constater,sont totalement mobilisés pour promouvoir une véritable politique de la prise en charge de la douleur dans notre pays.