Les chiffres de la population pénale sont en croissance très forte. Il y a 66 945 détenus pour 54 000 places. 11 943 détenus étrangers.  De nouveaux programmes de construction sont à prévoir.

Déjà en mai 1995, sur la demande du gouvernement et dans le cadre d’une mission sur l’étude des mesures visant à améliorer les relations internationales en matière d’exécution des peines, Richard Dell’Agnola avait remis un rapport sur le transfèrement des détenus étrangers.

À cette époque déjà, la population pénale était de 45 000 détenus pour 54 000 places et les détenus étrangers représentaient 30,8%, soit 15 960.

Ce problème est donc récurrent depuis toujours et ne fait que s’amplifier. C’est la raison pour laquelle Richard Dell’Agnola est intervenu en séance au cours d’une discussion parlementaire sur ce problème et qu’il a récemment posé  une question écrite au Ministre de la Justice dans les termes suivants :

Monsieur Richard DELL’AGNOLA appelle l’attention de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, « sur le manque chronique de places dans les établissements pénitentiaires et le problème posé depuis longtemps par la surpopulation pénale. Nous le savons, les programmes de construction réalisés dans les années 90 n’ont pas pu éviter ce constat et le différentiel reste toujours important : entre 10 et 12 000 détenus de plus par rapport au nombre de places. Pour mémoire, il y a une vingtaine d’années, l’Administration Pénitentiaire comptait 45 000 places pour 54 000 détenus. Aujourd’hui, ce sont 66 954 détenus pour une capacité de 54 000 places. A cela s’ajoute, la difficulté d’application des décisions de justice : 100 000 peines de prison non purgées au 31 décembre 2010. En regard de cela, dans nos prisons il y 11 943 détenus étrangers. Or, il existe des conventions judiciaires qui permettent le transfèrement des détenus étrangers pour purger leur peine dans leur pays. La France a signé des conventions avec la plupart des pays d’Europe, d’Afrique mais aussi d’Amérique. Ces conventions fonctionnent dans les deux sens et l’actualité nous le rappelle à intervalles réguliers quand des Français sont détenus à l’étranger. Quand on connaît le coût de construction des prisons, la lenteur des procédures et le temps qu’il faut pour faire sortir un établissement de terre, nous voyons bien ce que notre système pénitentiaire pourrait gagner à renvoyer les étrangers dans leur pays d’origine. Le coût d’une place de prison s’élève à 129 000 euros, 84 millions pour un établissement moyen de 650 places. C’est dire qu’à chaque fois que nous pourrions assurer le transfèrement de 650 détenus dans le respect du droit et des conventions existantes, c’est un établissement en moins à construire. J’ajoute, Monsieur le Ministre, qu’une fois libéré dans son propre pays, un détenu ne pourrait pas récidiver sur notre territoire, ce qui reconnaissons le, est parfois le cas. »

En conséquence, Richard Dell’Agnola demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le gouvernement compte prendre afin de faciliter le transfèrement des détenus étrangers dans leur pays d’origine ».