CREATION, TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DEMOCRATISATION DE LA CULTURE.

Richard DELL’AGNOLA RAPPORTEUR SPECIAL

Nous connaissons le rayonnement qu’a pu atteindre un grand nombre d’institutions culturelles, comme celui des événements organisés dans le domaine du spectacle vivant ou des arts plastiques, et le rôle qu’ils jouent dans l’attractivité des territoires et ,en conséquence, dans le développement économique et le maintien de la population dans sa région d’origine.

L’Etat a encouragé au cours de la dernière décennie l’émergence de nouvelles formes de spectacle, de nouvelles disciplines. Cette vitalité du spectacle vivant s’est traduite par le développement de nombreuses compagnies et d’ensembles, et par la croissance du nombre des spectacles.

La mission Culture bénéficiera encore en 2009 d’un financement complémentaire sous forme de crédits extrabudgétaires issus de recettes de cessions d’immeubles de l’Etat.

Toutefois, aujourd’hui le contexte de stagnation ou de baisse des subventions appelle différentes réactions tant de la part de l’Etat que des acteurs eux-mêmes. La mission culturelle  devra participer à l’objectif de diminution de la dépense publique défini par le Gouvernement.

Pour l’avenir il y aura une réorganisation de la gestion du domaine de la culture, notamment en ce qui concerne le fonctionnement des établissements publics du spectacle vivant, elle aura également des conséquences pour les établissements privés participant au service public de la culture.

Les pouvoirs publics se doivent d’être inventifs pour imaginer les solutions nouvelles qui permettront de maintenir et de développer les réseaux culturels.

J’ai  proposé un plus grand recours au mécénat.

Il faudra en facilité l’accès, en particulier pour les investissements réalisés par les théâtres ou les centres dramatiques qui ne peuvent aujourd’hui se prévaloir du mécénat.

J’ai également soulevé deux questions :

Un plan de soutien du marché de l’art, doit permettre au marché de l’art français de faire face à la concurrence intense des autres marchés européens.

Il doit comporter des mesures décisives pour être efficace.

La réforme du droit de suite,(droit pour l’auteur d’une œuvre d’art originale, à percevoir un pourcentage sur le prix obtenu pour toute revente de cette œuvre effectuée par les professionnels du marché de l’art) j’ai proposé que soit supprimé rapidement les dispositions qui ont pour effet de créer une distorsion de concurrence entre le marché français et les marchés concurrents européens, notamment britannique où l’application du droit de suite est limitée aux artistes vivants, alors qu’en France, il s’applique également aux œuvres des artistes décédés.

Suite au rapport de la Cour des comptes qui a mis en question le bien-fondé du régime des congés payés des intermittents du spectacle et la gestion de la caisse des « congés spectacles » la suppression de cette caisse et le retour du régime des congés payé au droit commun contribueraient à alléger les structures administratives et à simplifier les formalités de rémunération des artistes intermittents par leurs employeurs.