Je suis intervenu aujourd’hui en séance, à l’Assemblée Nationale, pour poser une question d’actualité à Mme Albanel, Ministre de la Culture.

Madame la Ministre,

La vaste réforme de l’audiovisuel que vous avez souhaitée est en marche. Après 4 semaines de débat au sein de notre assemblée fin 2008 et deux semaines de discussion au Sénat en janvier dernier. La loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a été validée par le Conseil constitutionnel le 4 mars.

Si j’en crois les sondages, la fin de la publicité sur France Télévisions voulue par le Président de la République est plébiscitée par les Français. Ils sont 78% à apprécier qu’en soirée les programmes sur le service public commencent à 20h35. Ils sont ainsi plus nombreux à pouvoir profiter d’une deuxième partie de soirée qui commencent aux alentours de 22h15.

La fin de la publicité est aussi une chance pour France Télévisions dans une période de marasme du marché publicitaire. Avec une baisse historique sur les chaînes privées en 2009. Votre réforme permet de substituer à des revenus aléatoires, des ressources budgétaires de 450 millions d’euros garantis par l’État.

En effet, les revenus publicitaires des chaines hertziennes se sont sensiblement modifiés depuis la réforme. A cet égard, trois phénomènes de report publicitaire peuvent être observés : le premier concerne TF1 et M6, dont les chiffres d’affaires après 20 heures ralentissent. La situation profite surtout aux chaînes de la TNT, dont le chiffre d’affaires augmente de 71 % après 20 heures. Enfin, France 2 enregistre une hausse de ses revenus publicitaires de 8 % en journée.

En outre, la nouvelle loi fait de France Télévisions une entreprise unique qui va pouvoir moderniser son organisation interne et renforcer ces missions, celles qui consistent à instruire, informer et divertir les Français.

Enfin, cette réforme permet la modernisation de notre audiovisuel extérieur en regroupant sous une seule entité Radio France International, France 24 et TV5 Monde. C’est le regard français sur le monde, la culture française et la francophonie qui seront mieux exposer, mieux entendus, mieux compris.

Plus globalement, la nouvelle réglementation publicitaire, plus souple, la réforme des décrets Tasca sur la production audiovisuelle et la transposition de la directive européenne SMA devraient donner les moyens aux groupes de médias français de devenir des champions mondiaux dans leur domaine, capables de structurer une puissante industrie française des contenus et d’affronter les nouveaux défis liés à la multiplication des canaux de distribution. Le parlement ne peut que se féliciter de ces nouvelles mesures visant à donner de la compétitivité aux entreprises françaises de l’audiovisuel.

Madame la ministre, sur tous ces points et en attendant la suppression totale de la publicité d’ici novembre 2011, pouvez-vous éclairer l’Assemblée Nationale en précisant les modalités de mise en œuvre de la nouvelle loi, ses premiers effets et les conséquences de la réforme de l’audiovisuel public ? Je vous remercie.